Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre TRONICS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer une mise en avant temporaire "à la une" sur le site serveurs-minecraft.org.

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. TRONICS se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Serveurs-Minecraft.org est édité par :

TRONICS
44 rue P. V. Couturier
58 260 La Machine
SIRET n°50948187500011
RCS Creteil A 509 481 875

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre TRONICS et l'Utilisateur, à partir de l'acte d'achat d'un emplacement publicitaire temporaire pour une durée choisie par l'utilisateur en tête de liste sur serveurs-minecraft.org.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont des emplacements publicitaires temporaires fourni aux utilisateurs de serveurs-minecraft.org en affichant en page d'accueil de leur publicité pour leur site/serveur Minecraft pendant une durée limité choisie au moment de l'achat.

ARTICLE 3 - LES PRIX ET DUREES DES EMPLACEMENTS

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Emplacement 1 : Location à l'heure

La location s'effectue pour une durée comprise entre 1h en soirée, 2h en journée et jusqu'à 6 heures d'affilé la nuit pour un prix de départ à 1,70€. Le tarif est progressif en fonction de la longueur de la liste d'attente, le prix de l'heure augmentant de 0,05€ par jour d'attente. Le nombre d'heures achetées est indiqué au moment de l'achat. Afin de permettre au plus grand nombre de profiter des mises en avant, le nombre de réservations en liste d'attente est limité par serveur: 30 réservations maximum, dont un maximum de 15 consécutives.

Emplacement 2 : Location à la journée

La location s'effectue pour une durée de base de 24h d'affichage avec un prix de départ à 15,00€. Le tarif est progressif en fonction de la longueur de la liste d'attente, le prix de 24h d'affichage augmentant de 0,35€ par jour d'attente. Afin de permettre au plus grand nombre de profiter des mises en avant, le nombre de réservations en liste d'attente est limité par serveur: 15 réservations maximum, dont un maximum de 7 consécutives.

Emplacement 3 : Location pour 3 jours

La location s'effectue pour une durée de base de 3 jours avec un tarif de départ de 44,00€. Le tarif est progressif en fonction de la longueur de la liste d'attente, le prix à la journée augmentant de 0,32€ par jour d'attente. Afin de permettre au plus grand nombre de profiter des mises en avant, le nombre de réservations en liste d'attente est limité par serveur: 10 réservations maximum, dont un maximum de 5 consécutives.


La date et l'heure de mise en avant est indiqué au moment de la commande. Ils sont fixes et ne peuvent pas être modifié.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

Pour passer une commande, l'Utilisateur n'a pas besoin de s'identifier sur le site ni créer de compte, il doit passer par la page Adhésion où il pourra consulter la liste d'attente des sites ayant acheté un affichage en tête de liste sur serveurs-minecraft.org.

La commade se fait par ID fourni le jour de l'inscription et facilement récupérable sur la page de vote individuelle de chaque serveur Minecraft enregistré sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et du règlement.

ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L'Utilisateur a le choix de régler son achat :
- par Paypal
- par micro-paiement Allopass
- Par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.) en passant par le site de Paypal

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

Après validation de votre commande, l'affichage de votre site à la une dépends de la liste d'attente consultable sur la page Adhésion.

La mise en avant est possible uniquement pour le serveur ayant réalisé l'acte d'achat auprèalable, il n'est pas possible de changer de serveur avant ou pendant une mise en avant.


ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION

Après achat, si vous ne souhaitez plus bénéficier de votre mise en avant, vous diposez d'un délai de 7 jours pour annuler cette dernière en nous contactant afin d'en obtenir le remboursement qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Serveurs-Minecraft.org ne pourra être tenu comme responsable si un serveur mis en avant rencontre un problème pendant la durée de sa publicité.

Une mise en avant sur notre site est génératrice d'un trafic important, vous devez veillez à ce que votre serveur soit capable de supporter la charge de trafic avant d'opter pour une mise en avant prolongée.


ARTICLE 9 - INDISPONIBILITE

Serveurs-Minecraft.org vous garantie une disponibilité de votre publicité à 90%. Si Serveurs-Minecraft.org rencontre des problèmes techniques indépendament de sa volonté rendant impossibile la diffusion de la publicité sur l'emplacement en tête de liste d'un serveur, vous pourrez consentir à un dédomagement en fonction de la durée de l'interruption:

  • Interuption inférieure à 10% de la durée achetée : Aucune compensation ne pourra être consentie
  • Interruption inférieure à 70% : Un remboursement partiel ou un nouvelle mise en avant d'une durée équivalente à la durée d'interruption vous sera proposée.
  • Plus de 70% de coupure : Un remboursement intégral ou une nouvelle mise en avant identique vous sera offerte.

En cas de paiement par micropaiement, seul une nouvelle mise en avant vous sera proposée, en effet ce type de paiement ne permet techniquement pas un remboursement.


ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site Internet est conforme à la législation française.



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